Démarches & documents - Henrichemont

A la Mairie d’Henrichemont, vous pouvez effectuer les démarches administratives suivantes :

inscription à l’école maternelle ou élémentaire,
reconnaissance d’un enfant naturel,
acte de naissance,
acte de mariage,
acte de décès,
célébration d’un mariage,
demande de livret de famille,
déclaration de décès,
emplacement au cimetière,
attestation d’accueil,
légalisation de signature,
recensement militaire,
carte d’électeur.

Dans toutes ces situations, demandez un dossier à la Mairie.

Autres démarches :

Carte d’identité et Passeport. La demande doit être effectuée auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Une pré demande doit être effectuée sur le site https://passeport.ants.gouv.fr.
Vous pourrez ensuite choisir une mairie et prendre rendez-vous avec celle-ci pour y déposer les documents nécessaires et procéder à la prise des empreintes digitales. Vous serez informé de la mise à disposition de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Dans le Cher, vous pouvez faire votre demande auprès des mairies suivantes : Aubigny-sur-Nère, Bourges (3 stations de recueil), Châteauneuf sur Cher, Culan, Dun sur Auron, La Guerche sur l’Aubois, Léré, Lignières, Mehun sur Yèvre, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Sancergues, Vierzon.
PACS. Pour faire établir un pacte civil de solidarité, vous devez contacter la mairie de votre lieu de résidence.

Carte grise – Démarches administratives 2021

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (18))

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Permis de conduire

Permis de conduire :
De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 Juillet 2023. Parmi les 38 mesures adoptées, on note :
• La dématérialisation du permis de conduire à partir du 1er avril 2024.
• L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024.
• La requalification de l’homicide involontaire en « homicide routier ».
• La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
• Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool.
• La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à 50 km/h) en délit.
• La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.
Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne sur le permis de conduire :
• Pour toute information et inscription à un stage récupération de points 18 agréé par la préfecture du Cher, visitez le site LegiPermis.
• Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
• Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.
• Pour obtenir des informations sur l’assurance auto, qu’elle soit tous risques ou au tiers, consultez le guide de l’assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d’information avec le coefficient bonus-malus.

Afin de vous simplifiez certaines démarches, vous trouverez ci-dessous des liens et des dossiers en téléchargement libre. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le thème de votre choix :

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
• Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
• Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page).