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Fév
3
sam
2024
10:00 Expo CCCLB février-mars
Expo CCCLB février-mars
Fév 3 @ 10:00 – Mar 12 @ 18:00
Expo CCCLB février-mars
Nitsa Meletopoulos Quelques pétales dans une rivière de pierres Brigitte Long Traversées Présentation des expositions – sur réservation Samedi 3 février à 16h30 Dimanche 4 février à 11h30 Vernissage Samedi...
Fév
26
lun
2024
20:15 Cinéma
Cinéma
Fév 26 @ 20:15 – 22:15
Cinéma
Un film de Mattteo Garrone, avec Seydou Sarr et Moustapha Fall 2h02 Italie Avertissement : des scènes, des propos ou des images peuvent heurter la sensibilité des spectateurs. Seydou et...
Mar
16
sam
2024
10:00 Expo CCCLB mars-avril
Expo CCCLB mars-avril
Mar 16 @ 10:00 – Avr 24 @ 18:00
Sandrine Pagny Glow Up Sarah Clotuche Miroir d’eau Présentation des expositions – sur réservation Samedi 16 mars à 16h30 Dimanche 17 mars à 11h30 Vernissage Samedi 16 mars à 18h...

Urbanisme

L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains (source : wikipedia).

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Depuis le 1er juillet 2015, suite au vote de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), les différents actes d’urbanisme sont instruits par la communauté de communes.

Pour les usagers, le dépôt des actes se fait par l’intermédiaire du Portail Usager Urbanisme.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce portail numérique vous simplifie les démarches administratives concernant les demandes d’urbanisme :
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux
• Certificats d’urbanisme
• Permis d’aménager

https://sve.sirap.fr/#/018109/connexion

Les dossiers sont ensuite transmis à la communauté de communes Terres du Haut Berry pour instruction avant délivrance de l’avis du Maire de la commune aux propriétaires.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

  • choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
  • éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction,
  • anticiper votre calendrier de réalisation.

Les documents et informations sont disponibles sur le site_: www.service-public.fr
Rubrique_: Accueil particuliers > Logement > Autorisation d’urbanisme

Je le dépose en ligne
Via le site du sirpa : https://sve.sirap.fr/#/078343/connexion

Format de fichier accepté: pdf, png, jpeg Taille maximal: 16 Mo
Les documents fournis devront être bien lisible.

Modalités de connexion au Portail

1 – Se connecter sur le Portail Usager Urbanisme des Loges-en-Josas via le lien ci-dessus

2 – Créer un compte :
cliquer sur s’enregistrer, en tant que particulier ou professionnel (personne morale : SCI, SAS, cabinet d’architectes, promoteur immobilier)
Remplir les champs demandés

3 – Valider ce compte :
saisir le code de vérification envoyé au mail enregistré

4 – Accepter les conditions générales d’utilisation

5 – Sur la page d’accueil de votre espace
Cliquer sur « Nouvelle demande » pour déposer les documents d’un nouveau projet
Cliquer sur « Mes demandes » pour compléter ou  suivre un projet en cours

6 – Créer une demande d’urbanisme :
 dans « Nouvelle demande », cliquer sur « Vous n’avez pas encore créé de dossier numérique » si vous n’avez encore rempli aucun formulaire CERFA pour cette demande

7 – Définir votre projet en 7 étapes :
compléter le Cerfa adéquat en ligne, joindre les pièces demandées et finaliser votre dépôt

8- Validation de l’envoi de votre dossier :
vous recevrez un accusé de réception sur votre adresse mail. 

9 – Suivi de l’évolution de votre dossier
depuis la page d’accueil dans l’onglet  « Mes demandes ».
Les divers échanges avec l’administration se feront par voie électronique.


Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.

Service instructeur
Communauté de communes Terres du Haut Berry
Service urbanisme
31 bis route de Rians
18220 LES AIX D’ANGILLON
02 48 66 75 80