L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains (source : wikipedia).
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Depuis le 1er juillet 2015, suite au vote de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), les différents actes d’urbanisme sont instruits par la communauté de communes.
Pour les usagers, le dépôt des actes se fait au sein de votre mairie pour enregistrement des dossiers.
Les dossiers sont ensuite transmis à la communauté de communes Terres du Haut Berry pour instruction avant délivrance de l’avis du Maire de la commune aux propriétaires.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Communautés de communes Terres du Haut Berry :
Marc Beauvois – Sophie Violle
Tél. : 02 48 66 75 80
urbanisme@terresduhautberry.fr
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry progresse et la première étape, celle du diagnostic, s’achève. Retrouvez ci-dessous les premiers éléments qui en découlent :
- Diagnostic initial de l’environnement
- Présentation réalisée par le bureau d’étude en réunion publique le 29 janvier 2020
- Récapitulatif du diagnostic
Votre participation compte :
- des registres de concertation, au siège de l’intercommunalité et dans vos communes,
- Une adresse mail spécifique : plui@terrresduhautberry.fr,
- Des temps d’échanges, des réunions publiques,
- Par courrier à la CCTHB : 31 bis, route de Rians – 18220 Les Aix-d’Angillon
DEMATERIALISATION
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible
Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent. Vous n’êtes plus obligé de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction,
- anticiper votre calendrier de réalisation.
Les documents et informations sont disponibles sur le site_: www.service-public.fr
Rubrique_: Accueil particuliers > Logement > Autorisation d’urbanisme
Je le dépose en ligne
Via l’adresse mail : urbanismehenrichemont@orange.fr
Format de fichier accepté: pdf, png, jpeg Taille maximal: 16 Mo
Les documents fournis devront être bien lisible.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.
Mairie d’Henrichemont
1 place de la Mairie
18250 HENRICHEMONT
02 48 26 70 04
Service instructeur
Communauté de communes Terres du Haut Berry
Service urbanisme
31 bis route de Rians
18220 LES AIX D’ANGILLON
02 48 66 75 80