Publications légales

Procès-verbaux, délibérations du Conseil Municipal et Arrêtés municipaux

2026

Procès-verbaux du conseil municipal

Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2026

Procès verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2026

Procès verbal du conseil municipal du 05 juin 2026 (1)

Procès verbal du conseil municipal du 05 juin 2026

Procès verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2026

Procès verbal du conseil municipal du 22 avril 2026

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Procès verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026

Procès verbal du conseil Municipal du 21 janvier 2026

Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2026

Délibérations du Conseil Municipal du 22 juillet 2026

Délibérations du Conseil municipal du 01 juillet 2026

Délibérations du Conseil municipal du 05 juin 2026 19h (2)

Délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 19h (1)

Délibération du Conseil municipal du 05 juin 2026 à 17h30

Délibérations du conseil municipal du 20 mai 2026

Délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2026

Délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 (2)

Délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 (1)

Délibérations du conseil municipal du 25 février 2026

Délibérations du conseil municipal du 21 janvier 2026

Arrêtés municipaux

Arrêté du 01 octobre 2026 portant règlementation du stationnement parking église obsèques 07.10.2026

Arrêté du 01 octobre 2026 portant règlementation du stationnement déménagement 15 rue du Nord

Arrêté du 01 octobre 2026 portant règlementation de permission de voirie Bodet Campanaire

Arrêté du 30 septembre 2026 portant interdiction de circulation véhicules supérieur 3.5 tonnes Pont des Oliviers

Arrêté du 28 septembre 2026 portant sur le stationnement place de l’église

Arrêté du 28 septembre 2026 de permission de voirie et circulation les cerfs

Arrêté du 10 septembre 2026 réglementant le stationnement rue du Marronnier

Arrêté du 03 septembre 2026 permission voirie et stationnement PIE COUVERTURE – 10 rue de Bourgogne

Arreté du 1er septembre permission de voirie rue victor hugo

Arrêté du 21 août 2026 portant permission de voirie chemin de la verrerie

Arrêté du 14 aout 2026 portant permission de voirie rte de boisbelle

Arrêté du 29 Juillet 2026 arrêté temporaire utilisation du domaine public communal pucerie La Borne 15.08.2026

Arrêté du 29 Juillet 2026 arrete interdiction d’installation de marchands ambulants, brocanteurs, forains non autorisés pucerie La Borne 15.08.2026

Arrêté du 29 Juillet 2026 circulation stationnement Pucerie La Borne15.08.2026

Arrêté du 29 Juillet 2026 Arrêté circulation rue goyeuse 07.08.2026

Arrêté du 29 Juillet 2026 -rue clément vigna EURL GESSET 30.07.2026

ARRETE DU 22 JUILLET 2026 ACCORDANT PRIORITE DE PASSAGE AUX PARTICIPANTS DE LA COURSE « Prix de la Borne » DU DIMANCHE 02.08.2026

ARRETE DU 22 JUILLET 2026 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LORS DE LA COURSE CYCLISTE » PRIX DE LA BORNE » DU DIMANCHЕ 02 АОUT 2026

Arrêté du 21 juillet 2026 portant réglementation de permission de voirie, stationnement place Henri IV

Arrêté du 21 juillet 2026 portant réglementation de permission de voirie, stationnement, de circulation chemin des usages, La Borne

ARRETE DU 16 JUILLET 2026 ACCORDANT PRIORITE DE PASSAGE AUX PARTICIPANTS DE LA COURSE CYCLISTE «< 67eme Paris-Châlette-Vierzon » DU 26 SEPTEMBRE 2026 ORGANISEE par Le Club Cycliste Vierzonnais

ARRETE DU 16 JUILLET 2026 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION LORS DE LA COURSE CYCLISTE <67ème PARIS-CHALETTE-VIERZON » DU 26 SEPTEMBRE 2026

Arrêté du 01 juillet 2026 portant prise de possession d’immeuble sans maitre

Arrêté du 27 juin 2026 interdisant installation marchands non autorisés brocante UCH 26.07.2026

Arrêté du 27 juin 2026 portant utilisation du domaine public Brocante organisée par l’UCH du 26.07.2026

Arrêté du 27 juin 2026 circulation stationnement Brocante organisée par l’UCH 26.07.2026

Arrêté du 15 juin 2026 Circulation stationnement bal populaire 13.07.2026

Arrêté du 18 juin 2026 circulation et stationnement Les Estivales du 18.07.2026

Arrêté du 24 juin 2026 portant stationnement rue dauphine

Arrêté du 22 juin 2026 portant fermeture des écoles les 25.26 juin 2026

Arrêté du 19 juin portant fermeture des ecoles pour canicule

Arrêté du 18 juin 2026 portant circulation stationnement kermesse 19.06.2026

Arrêté du 12 juin 2026 portant permission de voirie les pasdeloups

Arrêté du 09 juin 2026 abrogeant l’arrêté municipal de 2008 relatif aux bruits

Arrêté du 09 juin 2026 portant interdiction de nourrir les chats errants

Arrêté du 08 juin 2026 portant circulation rue tivoli

Arrêté du 08 juin 2026 portant permission de voirie et circulation rue des Billets

Arrêté du 02 juin 2026 portant permission de voirie et stationnement rue dauphine du 15 au 22 juillet

Arrêté du 02 juin 2026 portant permission de voirie et stationnement rue dauphine le 22 juin 2026

Arrêté du 28 mai 2026 permission de voirie et stationnement rue de Bourgogne Rue de Sully

Arrêté du 27 mai 2026 interdisant marchands ambulants etc… brocante 07.06.2026

Arrêté du 27 mai 2026 utilisation du domaine public brocante 07.06.2026

Arrêté du 07 mai 2026 portant stationnement et circulation brocante 07.06.2026

Arrêté du 26 mai 2026 portant stationnement rue dauphine

Arrêté du 26 mai 2026 portant permission de voirie et station place henri IV A l’EST

Arrêté du 26 mai 2026 portant permission de voirie et station rue des marronnier SAUR

Arrêté du 20 mai 2026 portant permission de voirie et circulation petite rue des aix

Arrêté du 13 mai 2026 portant permission voirie et stationnement rue de Verdun entreprise SARL PARIS CD

Arrêté du 07 mai 2026 portant stationnement rue dauphine

Arrêté du 30 avril 2026 portant stationnement pour déménagement rue de bourgogne

Arrêté du 22 avril 2026 portant réglementation de permission de voirie Place Henri IV

Arrêté du 22 avril 2026 portant réglementation de permission de voirie « les Pasdeloups

Arrêté du 14 avril 2026 d’autorisation de voirie permanente AXIONE

Arrêté du 14 avril 2026 portant réglementation de la circulation et stationnement pour le 08 mai

Arrêté du 05 janvier 2026 réglementant le stationnement à la Borne

Arrêté du 05 janvier 2026 portant réglementation de permission de voirie et stationnement rue hospice

Arrêté du 06 janvier 2026 portant règlementation de permission de voirie et circulation aux Gimonets

Arrêté du 08 janvier 2026 portant réglementation permission de voirie diverses rues

Arrêté du 13 janvier 2026 portant règlementation du stationnement 9 Grand’Route La Borne

Arrêté du 16 janvier 2026 portant règlementation de permission de voirie et de circulation rue de l’Est – SAS CAZIN

Arrêté du 26 janvier 2026 accordant priorité de passage aux participants de la course VTT X Country du 29.03.2026

Arrêté du 26 janvier 2026 portant permission de voirie rue des soupirs

Arrêté du 28 janvier 2026 interdisant l’accès aux terrains de foot

Arrêté du 28 janvier 2026 règlementant le stationnement à la Borne

Arrêté du 03 février 2026 pour fermeture tardive chez mistinguette

Arrêté du 04 février 2026 portant permission de voirie et circulation à la petite tombe

Arrêté du 06 février 2026 interdisant l’accès aux terrains de foot

Arrêté du 10 février 2026 portant permission voirie place de l’église

Arrêté du 12 février 2026 portant permission de voirie et de stationnement entreprise ATEC

Arrêté du 12 février 2026 portant permission de voirie et de stationnement rue de Bourgogne – entreprise SAUR

Arrêté du 12 février 2026 interdisant l’accès aux terrains de football à compter du 14.02.2026

Arrêté du 17 février 2026 portant règlementation de permission voirie et circulation société Interra

Arrêté du 25.02.2026 abrogreant l’arrêté du 12.02 accès aux terrains de foot

Arrêté du 09 mars 2026 permission voirie Société Charollaise Les Gimonets

Arrêté du 09 mars 2026 de permission voirie et circulation société Larribe et Chevalier

Arrêté du 17 mars 2026 entreprise BTHD fibre sis la petite tombe

Arrêté du 17 mars 2026 circulation et stationnement Prix de la Ville du 4 avril 2026

Arrêté du 17 mars 2026 portant priorité passage course cycliste Prix de la ville du 4 avril 2026

Arrêté du 17 mars 2026 portant circulation chemin Prix de la Ville du 4 avril 2026

Arrêté du 23 mars 2026 portant permission de voirie, circulation et stationnement Rue de l’Est – Entreprise CAZIN

Arrêté du 23 mars 2026 portant permission de voirie et circulation La petite tombe – ETS Millet et fils

Arrêté du 7 avril 2026 permission de voirie et circulation entreprise CIRCET sis La grande tombe

Arrêté du 7 avril 2026 permission de voirie Société PARERA sis Les Pasdeloups

Arrêté du 7 avril 2026 stationnement Cyclotourisme de l’ACMV 17 grand’route – La Borne

Arrêté du 7 avril 2026 permission de voirie et stationnement SDEL BERRY sis 6 Grand’route – La Borne

Arrêté du 9 avril 2026 permission de voirie, circulation et stationnement société ALQUENRY sis Les Gâtés et Rue de Verdun

Délibérations du CCAS