Henrichemont, cité de Sully
Divagation d'animaux


La France compte plus de 19 millions d'animaux de compagnie. Toutefois, ils peuvent être une source d'accidents lorsqu'ils divaguent sur la voie publique. Les mairies sont donc habilitées à intervenir pour mettre fin  à ces divagations et éviter que les animaux ne commètent des dégâts. Ils doivent également organiser les moyens de les tenir captifs en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et règlementaires. Il faut distinguer d'une part, les chiens et chats, et d'autre part, les autres animaux domestiques.
Enfin, sous certaines conditions, l'inaction du maire peut engager la responsabilité de la commune.

Un chien est considéré comme errant :
     - s'il n'est pas sous la surveillance effective de son maître,
     - est hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
     - s'il se situe à plus de cent mètres de son maître ou de la personne qui en est responsable (sauf en cas de chasse).

Est considéré comme errant, tout chat :
    - non idientifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations, saisi sur la voie publique ou la propriété d'autrui,
    - tout chat identifié trouvé à plus d'un kilomètre du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.


Pour les autres animaux domestiques (bovins, ovins, caprins, équidés, etc...), est en état de divagation tout animal trouvé errant ou pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou les dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux.

Dès que la divagation est constatée, l'animal doit être saisi et conduit dans un lieu approprié. Les animaux y sont gardés 2  jours. Au-delà de ce délai, les animaux sont déclarés abandonnés et partent à la SPA.


Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir surveiller attentivement vos portes et clôtures afin d'éviter la divagation de vos animaux.